C-26, r. 66.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Section 1 Disposition versions

2012-09-01

1. Le secrétaire de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier ou par procédé électronique à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau au mois 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2011-10-31, a. 1.